Permis de démolir n° 08508417U0003 à Essarts-en-Bocage, 43 Rue Du Docteur Henry Poira Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PD n° 08508417U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08508417U0003, délivré le 1 mars 2017 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Du Docteur Henry Poira Les Essarts.
La parcelle concernée s'étend sur 263 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB846. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 mars 2017
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ESSARTS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508417U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |