Permis de démolir n° 08508417U0002 à Essarts-en-Bocage, Lieu-Dit La Roche Sainte-Florence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PD n° 08508417U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08508417U0002 a été délivré le 14 février 2017 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu-Dit La Roche Sainte-Florence.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE84. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Florence
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508417U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |