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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508414H0002

Permis de démolir n° 08508414H0002 à Essarts-en-Bocage, Pa La Belle Entree

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.N. TECHNIQUES ET AUTOMATISMES DE MANUTENTION - TECAUMA et autorisé le 10 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508414H0002, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PD n° 08508414H0002

Demandeur

S.N. TECHNIQUES ET AUTOMATISMES DE MANUTENTION - TECAUMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508414H0002 a été délivré le 10 décembre 2014, pour un bâtiment situé Pa La Belle Entree. S.N. TECHNIQUES ET AUTOMATISMES DE MANUTENTION - TECAUMA figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Essarts-en-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/12/2014

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa La Belle Entree

Territoires administratifs

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N. TECHNIQUES ET AUTOMATISMES DE MANUTENTION - TECAUMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520603051
SIRET: 52060305100019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LES ESSARTS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508414H0002
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pa La Belle Entree à Essarts-en-Bocage (85140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.N. TECHNIQUES ET AUTOMATISMES DE MANUTENTION - TECAUMA et autorisé le 10 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508414H0002, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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