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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508317C0001

Permis de démolir n° 08508317C0001 à L'Épine, 34 Rue De L Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PD n° 08508317C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue De L Ocean, le permis de démolir n° 08508317C0001 a été délivré le 26 octobre 2017 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL168. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à L'Épine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08508317C0001
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De L Ocean à L'Épine (85740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508317C0001, déposé en mairie de L'Épine.

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