Permis de démolir n° 0850772500002 à Curzon, 1 Rue Du Petit Chemin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PD n° 0850772500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Petit Chemin, le permis de démolir n° 0850772500002 a été délivré le 30 mars 2026 à Curzon (Vendée, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B629. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Curzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Curzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curzon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85077
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEMENE PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850772500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |