Permis de démolir n° 08507712S0001 à Curzon, 24 Rue Du Bourg Canteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 08507712S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2013 à Curzon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08507712S0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Bourg Canteau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 5 permis de démolir référencés à Curzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Curzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curzon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85077
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURZON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08507712S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |