Permis de démolir Statut : Commencé N° 08507718S0001

Permis de démolir n° 08507718S0001 à Curzon, 4 Rue Du Velaudin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PD n° 08507718S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Curzon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08507718S0001 a été délivré le 10 décembre 2018, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Velaudin.

Le terrain support du projet couvre 1 683 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1544. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Curzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018

Localisation du projet à Curzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curzon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85077
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 683 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURZON (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08507718S0001
Code commune INSEE 85077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Velaudin à Curzon (85540).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507718S0001, déposé en mairie de Curzon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Curzon

Autres types d'autorisations à Curzon