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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08506522U0001

Permis de démolir n° 08506522U0001 à Chavagnes-en-Paillers, 96 Rue Du Calvaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLLEGE INTERNAT. CHAVAGNES EN PAILLERS et autorisée le 3 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506522U0001, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PD n° 08506522U0001

Demandeur

COLLEGE INTERNAT. CHAVAGNES EN PAILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08506522U0001 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un bâtiment situé 96 Rue Du Calvaire. COLLEGE INTERNAT. CHAVAGNES EN PAILLERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 15 164 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Chavagnes-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

15 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLEGE INTERNAT. CHAVAGNES EN PAILLERS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 443711478
SIRET: 44371147800018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08506522U0001
Code commune INSEE	85065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Rue Du Calvaire à Chavagnes-en-Paillers (85250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLLEGE INTERNAT. CHAVAGNES EN PAILLERS et autorisée le 3 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506522U0001, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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Permis de démolir de la même période à Chavagnes-en-Paillers

PD n°08506524U0001 Terminé

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