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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08506524U0001

Permis de démolir à Chavagnes-en-Paillers - 305 La Dederie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CCN INVEST et autorisé le 22 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506524U0001, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2024

Dossier PD n° 08506524U0001

Demandeur

CCN INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08506524U0001, délivré le 22 juin 2024 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 305 La Dederie, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CCN INVEST. Le terrain concerné couvre 105 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC223, AC229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2024

Surface du terrain

105 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/06/2024

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC223 AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	105 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCN INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951721703
SIRET: 95172170300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08506524U0001
Code commune INSEE	85065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 305 La Dederie, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CCN INVEST et autorisé le 22 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506524U0001, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.