Permis de démolir n° 08506216C0001 à Châteauneuf, 60 Route De La Rive La Petite Gaubretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 08506216C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2016 à Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08506216C0001 porte sur un bâtiment situé 60 Route De La Rive La Petite Gaubretiere.
Le terrain concerné couvre 6 944 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1152, A1550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Châteauneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Gaubretiere
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08506216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |