Permis de démolir n° 08505921F0002 à La Châtaigneraie, 22 Bi Rue Du Chatenay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PD n° 08505921F0002
Demandeur
SCI FIDELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08505921F0002 a été délivré le 3 août 2021, pour un bâtiment situé 22 Bi Rue Du Chatenay. SCI FIDELE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 52 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à La Châtaigneraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIDELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805234846
- SIRET
- 80523484600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505921F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |