Permis de démolir n° 08505117C0002 à Chantonnay, 17 Place Jeanne D Arc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PD n° 08505117C0002
Demandeur
ASS LA RUCHE VENDEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08505117C0002, délivré le 16 mai 2017 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Place Jeanne D Arc. ASS LA RUCHE VENDEENNE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 895 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LA RUCHE VENDEENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 427743356
- SIRET
- 42774335600011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505117C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |