Permis de démolir n° 08505117C0004 à Chantonnay, 20 Rue Beranger
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PD n° 08505117C0004
Demandeur
COMMUNE DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08505117C0004 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Beranger. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTONNAY.
Le terrain d'assiette couvre 109 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500510
- SIRET
- 21850051000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505117C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |