Permis de démolir n° 08505116C0002 à Chantonnay, 17 Rue Des Dames
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PD n° 08505116C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2016 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08505116C0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Dames.
La parcelle concernée s'étend sur 1 038 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505116C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |