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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08505115C0006

Permis de démolir à Chantonnay - 11 B Rue Hoche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTONNAY et autorisé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505115C0006, instruit par la commune de Chantonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PD n° 08505115C0006

Demandeur

COMMUNE DE CHANTONNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08505115C0006, délivré le 5 octobre 2015 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 B Rue Hoche, Chantonnay (85110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTONNAY. Le terrain concerné couvre 14 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Surface du terrain

14 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTONNAY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500510
SIRET: 21850051000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHANTONNAY (85111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08505115C0006
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 B Rue Hoche, Chantonnay (85110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTONNAY et autorisé le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505115C0006, instruit par la commune de Chantonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.