Permis de démolir n° 08505116C0001 à Chantonnay, 1 Rue Paul Baudry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PD n° 08505116C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08505116C0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Paul Baudry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTONNAY.
Le terrain d'assiette couvre 593 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE276. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500510
- SIRET
- 21850051000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTONNAY (85111)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505116C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |