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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850492500001

Permis de démolir n° 0850492500001 à Champagné-les-Marais, 2 Rue Pierre Mendes France

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS et autorisée le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850492500001, déposé en mairie de Champagné-les-Marais.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 0850492500001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Pierre Mendes France, le permis de démolir n° 0850492500001 a été délivré le 23 janvier 2025 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS.

Le terrain support du projet couvre 83 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Champagné-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2025

Localisation du projet à Champagné-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	83 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500494
SIRET: 21850049400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850492500001
Code commune INSEE	85049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Pierre Mendes France à Champagné-les-Marais (85450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS et autorisée le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850492500001, déposé en mairie de Champagné-les-Marais.

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PD n°08504916F0001 Annulé

7 Square Des Marechalles

Champagné-les-Marais (85450)

31 mai 2016 1 274 m² foncier

PD n°08504917F0001 Autorisé

24 Rue De La Paix

Champagné-les-Marais (85450)

28 mars 2017 208 m² foncier

PD n°08504921F0001 Autorisé

7 Bis Rue Du Bourg Chapon

Champagné-les-Marais (85450)

07 sept. 2021 234 m² foncier

PD n°08504922F0001 Terminé

3 Che Sud Du Canal

Champagné-les-Marais (85450)

31 janv. 2022 1 217 m² foncier

PD n°08504924F0001 Autorisé

1 Rue Des Portes Sevignes

Champagné-les-Marais (85450)

18 sept. 2024 49 m² foncier

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