Retour aux autorisations de Champagné-les-Marais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08504921F0001

Permis de démolir n° 08504921F0001 à Champagné-les-Marais, 7 Bis Rue Du Bourg Chapon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504921F0001, déposé en mairie de Champagné-les-Marais.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 08504921F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08504921F0001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Bis Rue Du Bourg Chapon.

Le terrain support du projet couvre 234 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Champagné-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Champagné-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	234 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08504921F0001
Code commune INSEE	85049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Bis Rue Du Bourg Chapon à Champagné-les-Marais (85450).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504921F0001, déposé en mairie de Champagné-les-Marais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Champagné-les-Marais

PD n°08504916F0001 Annulé

7 Square Des Marechalles

Champagné-les-Marais (85450)

31 mai 2016 1 274 m² foncier

PD n°08504917F0001 Autorisé

24 Rue De La Paix

Champagné-les-Marais (85450)

28 mars 2017 208 m² foncier

PD n°08504922F0001 Terminé

3 Che Sud Du Canal

Champagné-les-Marais (85450)

31 janv. 2022 1 217 m² foncier

PD n°08504924F0001 Autorisé

1 Rue Des Portes Sevignes

Champagné-les-Marais (85450)

18 sept. 2024 49 m² foncier

PD n°0850492500001 Autorisé

2 Rue Pierre Mendes France

Champagné-les-Marais (85450)

23 janv. 2025 83 m² foncier COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS

Autres types d'autorisations à Champagné-les-Marais

Permis de construire à Champagné-les-Marais

138 autorisations

Permis d'aménager à Champagné-les-Marais

1 autorisation