Permis de démolir n° 08504916F0001 à Champagné-les-Marais, 7 Square Des Marechalles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 31 mai 2016
Dossier PD n° 08504916F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08504916F0001 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2016 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Square Des Marechalles.
Le terrain d'assiette couvre 1 274 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC100. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Champagné-les-Marais.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
31 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Champagné-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLE LES MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504916F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |