Permis de démolir n° 08503524C0002 à Bretignolles-sur-Mer, 48 Avenue Du Parc Des Sports
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PD n° 08503524C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08503524C0002, délivré le 23 janvier 2025 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 48 Avenue Du Parc Des Sports.
La parcelle concernée s'étend sur 2 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV181. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503524C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |