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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08503513C0001

Permis de démolir n° 08503513C0001 à Bretignolles-sur-Mer, Rue Du Port Jaunay

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 12 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503513C0001, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PD n° 08503513C0001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08503513C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Port Jaunay. La demande émane de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB582. Au total, 6 permis de démolir référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 février 2014.

Dépôt

30 avril 2015

Autorisation

12 février 2014

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

12/02/2014

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08503513C0001
Code commune INSEE	85035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Port Jaunay à Bretignolles-sur-Mer (85470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 12 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503513C0001, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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