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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08503519C0002

Permis de démolir n° 08503519C0002 à Bretignolles-sur-Mer, 13 Bi Rue De La Trevillere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503519C0002, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PD n° 08503519C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2019 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08503519C0002 porte sur un bâtiment situé 13 Bi Rue De La Trevillere.

Le terrain support du projet couvre 291 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV189, AV190. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bretignolles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV189 AV190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08503519C0002
Code commune INSEE	85035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bi Rue De La Trevillere à Bretignolles-sur-Mer (85470).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503519C0002, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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Bretignolles-sur-Mer (85470)

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