Permis de démolir n° 0850342600001 à Bournezeau, 3 Rue Du Lay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 0850342600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Lay, le permis de démolir n° 0850342600001 a été délivré le 11 mai 2026 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bournezeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 mai 2026.
Dépôt
23 mars 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850342600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |