Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850292600003

Permis de démolir n° 0850292600003 à Bouin, 6 Rue Du Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PD n° 0850292600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0850292600003 a été délivré le 20 juillet 2026, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin.

La parcelle concernée s'étend sur 326 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.

Dépôt

10 juin 2026

Autorisation

20 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
20/07/2026

Localisation du projet à Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 326 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0850292600003
Code commune INSEE 85029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Moulin à Bouin (85230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850292600003, déposé en mairie de Bouin.

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