Permis de démolir n° 08502224S0001 au Bernard, 2 Rue Du Troussepoil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 08502224S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08502224S0001, délivré le 14 août 2024 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Troussepoil.
Le terrain support du projet couvre 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BERNARD (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502224S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |