Permis de démolir n° 08501924V0007 à Bellevigny, 8 La Jarrie -Saligny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PD n° 08501924V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501924V0007 a été délivré le 9 août 2024, pour un bâtiment situé 8 La Jarrie -Saligny.
Le terrain support du projet couvre 468 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI136, ZI140, ZI69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT SALIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501924V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |