Permis de démolir n° 08501924V0004 à Bellevigny, Boulevard Andre Malraux -
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 08501924V0004
Demandeur
VDMS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501924V0004 a été délivré le 19 juin 2024, pour un bâtiment situé Boulevard Andre Malraux -. La demande émane de VDMS IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 5 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB521, AB574. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VDMS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844204461
- SIRET
- 84420446100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501924V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |