Permis de démolir n° 08501924V0001 à Bellevigny, 1 Rue Des Cerfs - Belleville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PD n° 08501924V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08501924V0001, délivré le 6 mars 2024 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Cerfs - Belleville.
Le terrain support du projet couvre 1 427 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |