Permis de démolir n° 08501919V0002 à Bellevigny, Rue De La Promenade - Bell
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PD n° 08501919V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501919V0002 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un bâtiment situé Rue De La Promenade - Bell.
Le terrain support du projet couvre 53 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501919V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |