Permis de démolir n° 0850172500005 à Beaurepaire, Place De L'eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PD n° 0850172500005
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850172500005 a été délivré le 15 septembre 2025 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Place De L'eglise. COMMUNE DE BEAUREPAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Beaurepaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500171
- SIRET
- 21850017100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUREPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850172500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |