Permis de démolir n° 0850172500002 à Beaurepaire, 10 Rue Gilles De Retz
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PD n° 0850172500002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850172500002, délivré le 26 mai 2025 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Gilles De Retz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUREPAIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2860, B3063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Beaurepaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500171
- SIRET
- 21850017100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUREPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |