Permis de démolir n° 08501719H0001 à Beaurepaire, 14 Et Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PD n° 08501719H0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Et Rue Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 08501719H0001 a été délivré le 31 mai 2019 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE BEAUREPAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 125 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1467, B742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500171
- SIRET
- 21850017100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUREPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501719H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |