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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08500918F0001

Permis de démolir n° 08500918F0001 à Auchay-sur-Vendée, 1 Rue De L'eglise Auzay

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500918F0001, déposé en mairie d'Auchay-sur-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PD n° 08500918F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2018 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08500918F0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L'eglise Auzay.

Le terrain concerné couvre 3 588 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC232. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Auchay-sur-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Surface du terrain

3 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auzay

Territoires administratifs

Commune: Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUCHAY-SUR-VENDEE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08500918F0001
Code commune INSEE	85009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L'eglise Auzay à Auchay-sur-Vendée (85200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500918F0001, déposé en mairie d'Auchay-sur-Vendée.

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