Permis de démolir n° 08500914F0001 à Auchay-sur-Vendée
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PD n° 08500914F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08500914F0001 a été délivré le 26 février 2014.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Auchay-sur-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOIX (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |