Retour aux autorisations d'Auchay-sur-Vendée

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08500914F0002

Permis de démolir n° 08500914F0002 à Auchay-sur-Vendée, 20 Rue Jacques De Maupeou

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500914F0002, déposé en mairie d'Auchay-sur-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PD n° 08500914F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08500914F0002 a été délivré le 13 juin 2014, pour un bâtiment situé 20 Rue Jacques De Maupeou.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Auchay-sur-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2014

Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUZAY (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08500914F0002
Code commune INSEE	85009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Jacques De Maupeou à Auchay-sur-Vendée (85200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500914F0002, déposé en mairie d'Auchay-sur-Vendée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Auchay-sur-Vendée

PD n°08500914F0001 Autorisé

Auchay-sur-Vendée (85200)

26 févr. 2014

PD n°08500918F0001 Autorisé

1 Rue De L'eglise Auzay

Auchay-sur-Vendée (85200)

28 juin 2018 3 588 m² foncier

Autres types d'autorisations à Auchay-sur-Vendée

Permis de construire à Auchay-sur-Vendée

103 autorisations

Permis d'aménager à Auchay-sur-Vendée

6 autorisations