Retour aux autorisations de Aubigny-Les Clouzeaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08500824Y0001

Permis de démolir à Aubigny-Les Clouzeaux - 57 Grand'rue Aubigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500824Y0001, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 08500824Y0001

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08500824Y0001, délivré le 19 février 2024 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 57 Grand'rue Aubigny, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX. Le terrain concerné couvre 733 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD74.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

733 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubigny

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	733 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057792
SIRET: 20005779200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBIGNY LES CLOUZEAUX (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08500824Y0001
Code commune INSEE	85008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Grand'rue Aubigny, Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX et autorisé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500824Y0001, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.