Permis de démolir n° 08500820Y0001 à Aubigny-Les Clouzeaux, 30 Grand'rue Aubigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PD n° 08500820Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08500820Y0001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 30 Grand'rue Aubigny.
Le terrain support du projet couvre 1 189 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI169, AI170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubigny
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500820Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |