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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08500820Y0003

Permis de démolir n° 08500820Y0003 à Aubigny-Les Clouzeaux, 57 Grand'rue Aubigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT et autorisé le 12 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500820Y0003, déposé en mairie d'Aubigny-Les Clouzeaux.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PD n° 08500820Y0003

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08500820Y0003 a été délivré le 12 février 2021, pour un bâtiment situé 57 Grand'rue Aubigny. Le demandeur déclaré est COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Aubigny-Les Clouzeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubigny

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Voir les 236 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 545850448
SIRET: 54585044800030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08500820Y0003
Code commune INSEE	85008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Grand'rue Aubigny à Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT et autorisé le 12 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500820Y0003, déposé en mairie d'Aubigny-Les Clouzeaux.

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PD n°08500819Y0001 Autorisé

9470 Rue De La Cure Aubigny

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

24 juin 2019 3 103 m² foncier

PD n°08500819Y0003 Autorisé

Tenement Des Ajoncs - La P Aubigny

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

09 juil. 2019 4 890 m² foncier LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

PD n°08500819Y0002 Autorisé

15 Et Gr Grand'rue Aubigny

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

29 juil. 2019 435 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08500820Y0001 Autorisé

30 Grand'rue Aubigny

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

22 juil. 2020 1 189 m² foncier

PD n°08500822Y0001 Terminé

6 Impasse Eclaircy

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

03 juin 2022 375 m² foncier

PD n°08500824Y0001 Autorisé

57 Grand'rue Aubigny

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

19 févr. 2024 733 m² foncier COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX

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