Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08500324V0002

Permis de démolir n° 08500324V0002 à Aizenay, 28 Rue Marechal Leclerc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PD n° 08500324V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08500324V0002, délivré le 14 février 2024 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Marechal Leclerc.

Le terrain d'assiette couvre 416 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW47. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de démolir référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2024

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 416 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08500324V0002
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Marechal Leclerc à Aizenay (85190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500324V0002, déposé en mairie d'Aizenay.

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