Permis de démolir n° 08500323V0010 à Aizenay, 11 Rue Alfred Doucet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PD n° 08500323V0010
Demandeur
LES 4B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08500323V0010, délivré le 20 décembre 2023 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Alfred Doucet. Le projet est porté par LES 4B.
Le terrain concerné couvre 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW23. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de démolir référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 4B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951618180
- SIRET
- 95161818000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARTINET (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500323V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |