Permis de démolir n° 08500324V0004 à Aizenay, 27 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PD n° 08500324V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08500324V0004 a été délivré le 3 juillet 2024 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Marechal Leclerc.
Le terrain d'assiette couvre 303 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de démolir référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500324V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |