Permis de démolir n° 08500315R0001 à Aizenay, Le Clouzy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PD n° 08500315R0001
Demandeur
EARL LE CLOUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08500315R0001 a été délivré le 20 octobre 2015 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Clouzy. Le dossier a été déposé par EARL LE CLOUZY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR58. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de démolir référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clouzy
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLOUZY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404441271
- SIRET
- 40444127100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500315R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |