Permis de démolir n° 0850031500001 à Aizenay, Le Clousy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PD n° 0850031500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850031500001, délivré le 20 octobre 2015 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Clousy.
Le terrain concerné couvre 1 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR58. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 97 permis de démolir référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850031500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |