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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08414122S0002

Permis de démolir n° 08414122S0002 à Vedène, Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEDENE et autorisé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414122S0002, déposé en mairie de Vedène.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PD n° 08414122S0002

Demandeur

COMMUNE DE VEDENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Verdun, le permis de démolir n° 08414122S0002 a été délivré le 4 juillet 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE VEDENE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 737 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Vedène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Surface du terrain

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 737 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEDENE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401412
SIRET: 21840141200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VEDENE (84270)

Autres dossiers de COMMUNE DE VEDENE

PD n°08414124S0001 Autorisé

1 Rue De La Republique

13 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08414122S0002
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Verdun à Vedène (84270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEDENE et autorisé le 4 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414122S0002, déposé en mairie de Vedène.

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16 Av De La Fonderie

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01 oct. 2019 956 m² foncier PARALLELES

PD n°08414121S0001 Annulé

104 Rue Des Freres Lumiere

Vedène (84270)

28 avr. 2021 188 m² foncier

PD n°08414122S0001 Autorisé

70 Rue Jean Bouin

Vedène (84270)

12 avr. 2022 2 360 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°08414123S0001 Autorisé

56 Rue Du Pelican

Vedène (84270)

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