Permis de démolir n° 08414118S0001 à Vedène, 251 All De Gromelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PD n° 08414118S0001
Demandeur
C&D FOODS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08414118S0001 a été délivré le 27 mars 2018 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 251 All De Gromelle. Le demandeur déclaré est C&D FOODS FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 32 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Vedène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&D FOODS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821733417
- SIRET
- 82173341700017
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08414118S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |