Permis de démolir n° 08413320S0002 à La Tour-d'Aigues, 137 Impas Des Troenes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PD n° 08413320S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08413320S0002 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un bâtiment situé 137 Impas Des Troenes.
Le terrain d'assiette couvre 1 757 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1462, 0A1463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Tour-d'Aigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR D'AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08413320S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |