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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08413318S0001

Permis de démolir à La Tour-d'Aigues - 160 Boule Saint Roch Lieudit Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES VALDEZE et autorisé le 7 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413318S0001, instruit par la commune de La Tour-d'Aigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PD n° 08413318S0001

Demandeur

TERRES VALDEZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08413318S0001, délivré le 7 décembre 2018 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 160 Boule Saint Roch Lieudit Notre Dame, La Tour-d'Aigues (84240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TERRES VALDEZE. Le terrain concerné couvre 61 193 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0H1381, 0H1380, 0H1378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Surface du terrain

61 193 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 décembre 2018

Délai d'instruction

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H1381 0H1380 0H1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Notre Dame

Territoire administratif

Commune: La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	61 193 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES VALDEZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 783255441
SIRET: 78325544100025
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: LA TOUR D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08413318S0001
Code commune INSEE	84133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 160 Boule Saint Roch Lieudit Notre Dame, La Tour-d'Aigues (84240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES VALDEZE et autorisé le 7 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413318S0001, instruit par la commune de La Tour-d'Aigues.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.