Permis de démolir n° 08413318S0001 à La Tour-d'Aigues, 160 Boule Saint Roch Lieudit Notre Dame
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PD n° 08413318S0001
Demandeur
TERRES VALDEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08413318S0001 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un bâtiment situé 160 Boule Saint Roch Lieudit Notre Dame. Le dossier a été déposé par TERRES VALDEZE.
Le terrain concerné couvre 61 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1381, 0H1380, 0H1378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à La Tour-d'Aigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Notre Dame
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES VALDEZE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 783255441
- SIRET
- 78325544100025
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA TOUR D'AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08413318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |