Permis de démolir n° 08413320S0001 à La Tour-d'Aigues, 137 Impas Des Troenes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 avril 2020
Dossier PD n° 08413320S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 137 Impas Des Troenes, le permis de démolir n° 08413320S0001 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2020 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 1 757 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1462, 0A1463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Tour-d'Aigues.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
8 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR D'AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08413320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |