Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08412920A0004

Permis de démolir à Sorgues - 1928 Avenue D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PD n° 08412920A0004

Demandeur

EURENCO

Cette page présente le permis de démolir n° 08412920A0004, délivré le 11 février 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1928 Avenue D'avignon, Sorgues (84700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EURENCO. Le terrain concerné couvre 726 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

726 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/02/2021

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 726 000 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURENCO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
449207414
SIRET
44920741400094
Code APE (NAF)
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08412920A0004
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1928 Avenue D'avignon, Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EURENCO et autorisé le 11 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412920A0004, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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