Permis de construire Locaux N° 08412919B0090

Permis de construire n° 08412919B0090 à Sorgues pour 7 954 m² de locaux, 1928 Av D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 octobre 2019

Dossier PC n° 08412919B0090

Demandeur

EURENCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1928 Av D'avignon, le permis de construire n° 08412919B0090 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2019 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par EURENCO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 954 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DC16, EA84. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 239 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

7 954 m²

Variation nette

+7 954 m²

Surface totale après

8 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC16 EA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 7 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 954 m² 8 254 m²
Total 300 m² 7 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 954 m² 8 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 7 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 954 m² 8 254 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Industrie 300 m² 7 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 764 m² 8 064 m²
Total locaux 300 m² 7 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 954 m² 8 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURENCO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
449207414
SIRET
44920741400052
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2003
Localisation
VEDENE (84275)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412919B0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1928 Av D'avignon, à Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURENCO ; la décision est intervenue le 17 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412919B0090, déposé en mairie de Sorgues.

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